Serial-Kombi est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accessoires, de pièces détachées automobiles en provenance d’équipementiers ou de grossistes (ensemble les « Produits ») destinés à entretenir, réparer ou accessoiriser les Transporter Volkswagen (Combi) de 1950 à nos jours.
Serial-Kombi a œuvré dans le sens d’une libéralisation du marché des pièces détachées dédiées au Combi VW en vue de faire bénéficier aux consommateurs, collectionneurs et amateurs d’un large choix de pièces détachées neuves aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de plus de 18 000 références. Pour atteindre cet objectif, Serial-Kombi accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, avec l’aide de ses experts en Transporter Volkswagen, de sa plateforme logistique et de ses diverses publications.
La satisfaction de nos clients est le pilier majeur de la réussite de Serial-Kombi !
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout internaute (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») navigant sur le site internet www.serial-kombi.com (ci-après dénommé le « Site ») pour l’utilisation du Site et des Services proposés par la société Serial-Kombi, SARL au capital de 8 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce de Grenoble : RCS 442 278 370 000 30 / N° d'identifiant Intracommunautaire : FR58442278370 - Adresse : ZA du Pruney 530 rue Amable Matussière 38420 Le Versoud France (ci-après dénommée « Serial-Kombi »).
Toute utilisation des Services Serial-Kombi implique au préalable la prise de connaissance et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de fourniture des Services par l’Utilisateur.
Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d’utilisation de Serial-Kombi, de ses Services et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. Elles s’appliquent à tout internaute.
Serial-Kombi se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ses CGU afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de connexion d’accès au Site de l’Utilisateur ou lors de toute inscription aux Services proposés par Serial-Kombi.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
Le Site offre à l’Utilisateur les services suivants (ensemble les « Services ») :
La liste ci-dessus est à titre indicatif et peut être mise à jour par Serial-Kombi en fonction des Services proposés sur le Site. Serial-Kombi a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des Services, sans accord préalable de l’Utilisateur.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de communications électroniques résultant de leur utilisation (coûts d’accès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre l’accès et l’utilisation des Services à l’Utilisateur, sont à sa charge.
L’Utilisation des Services est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire des obligations sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques à l’utilisation notamment, d’une promotion, sont directement indiquées dans les offres commerciales de Serial-Kombi et accepte en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
Pour toute inscription aux services suivants : offres commerciales, newsletters, codes promotionnels, jeux et concours, avis clients, tutoriels et forum, l’Utilisateur doit, sauf exception, détenir un compte Serial-Kombi et s’authentifier directement sur le Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Si l’Utilisateur ne dispose pas de compte Serial-Kombi, alors, il doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Je m’identifie » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte».
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par Serial-Kombi. Lors de la première utilisation, d’autres informations seront demandées à l’Utilisateur : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant de l’Utilisateur. L’email inséré par l’Utilisateur à la création du compte client est détentrice de la propriété du compte. En cas de modification de celle-ci par l’Utilisateur, une demande de confirmation à l’adresse mail créatrice du compte sera envoyée par Serial-Kombi pour acceptation de la modification concernée.
Lors de chaque nouvelle visite, si l’Utilisateur souhaite souscrire aux services mentionnés ci-dessus, passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », l’Utilisateur devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Serial-Kombi en contactant le Service Clients Serial-Kombi, par le formulaire de Contact en pied de page du Site, ou par mail à info(at)serial-kombi.com.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Serial-Kombi a la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site.
L’Utilisateur accepte que Serial-Kombi modifie, suspende et supprime ses accès aux Services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas :
Serial-Kombi informe l’Utilisateur que la création de son compte personnel sur le site internet appartenant à Serial-Kombi est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur le site internet de Serial-Kombi. Si l’Utilisateur effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur le site internet de Serial-Kombi. L’Utilisateur a la possibilité de rester connecté en cliquant sur la case à cocher. Cette connexion est limitée dans le temps.
Offres commerciales et Newsletters
Les newsletters, sont des emails commerciaux que l’Utilisateur reçoit régulièrement pour le tenir au courant des dernières nouveautés (Produits, Services, jeux et concours, actualités) ou promotions des Produits et Services (codes promotionnels ou simple indication de réduction du prix de vente sur un Produit ou un Service) du Site.
Les offres commerciales sont communiquées à l’Utilisateur, notamment par :
A l’exclusion des publications sur le Site et des campagnes publicitaires, pour recevoir les offres commerciales et newsletters par email, l’Utilisateur doit :
Si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres commerciales et newsletters par email, Serial-Kombi invite l’Utilisateur à se connecter au Site et à accepter la réception des emails promotionnels. Sans cela, Serial-Kombi ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception d’offres commerciales et newsletters par l’Utilisateur.
L’utilisation de la newsletter en bas de page du Site est strictement réservée à un usage personnel, destiné à être envoyé sur l’adresse e-mail de l’Utilisateur et en aucun cas sur l’e-mail d’un tiers pour lequel il n’aurait pas été dûment autorisé par le tiers et par Serial-Kombi.
Serial-Kombi décline toute responsabilité qui saurait être contraire à l’usage du Service précité dans les CGU. L’Utilisateur s’engage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par l’utilisation frauduleuse qu’il en est fait du Service.
L’Utilisateur qui souhaite se désinscrire des emails promotionnels doit suivre le lien « Se désabonner » que Serial-Kombi lui propose et qui apparaît en bas de l’email réceptionné par l’Utilisateur. Il suffit simplement de suivre ce lien et de cliquer sur « Se désabonner ».
Codes promotionnels
Dans le cadre d’actions promotionnelles, des codes promotionnels peuvent être offert à tout moment par Serial-Kombi. Ils ont une date limite de validité, ne sont pas cumulables, cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de Serial-Kombi.
Les codes promotionnels sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
Pour pouvoir utiliser un coupon promotionnel, l’Utilisateur doit se connecter à son compte client Serial-Kombi et doit saisir son coupon promotionnel au moment de la validation du panier. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validées. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier.
Pour plus de précision concernant le règlement et le remboursement lié à l’utilisation des codes promotionnels, Serial-Kombi invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales de vente.
En cas d’utilisation frauduleuses, ventes, pertes, falsifications, erreurs techniques hors du contrôle de Serial-Kombi et qui affectent le fonctionnement, la visibilité du code promotionnel, Serial-Kombi se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou l’annuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de l’Utilisation sera effectué par Serial-Kombi.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’avoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à l’utilisation d’une promotion (offres, codes promotionnels, etc.) concernant la durée d’utilisation, le prix réduit, etc. qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux Utilisateurs et/ou publiées sur le Site.
Serial-Kombi veille particulièrement à ce que ses Services constituent un espace sécurisé sur le Site pour tous les Utilisateurs. Serial-Kombi ne peut toutefois le garantir. En utilisant les Services de Serial-Kombi, l’Utilisateur accepte de :
Serial-Kombi fournit ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que Serial-Kombi n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de leurs publications. Serial-Kombi ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Serial-Kombi effectue des mises à jour régulières du Site et des Services. A la suite d’une nouvelle ou d’une modification de dispositions légales et réglementaires, Serial-Kombi ne peut être tenu pour responsable d’un manquement à une mise à jour du Site ou d’un Service relatif aux informations intégrées dans une publication antérieur.
Les informations communiquées à l’Utilisateur sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Serial-Kombi ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits et les Services sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Serial-Kombi conseil à l’Utilisateur de se reporter à la fiche Produit ou du Service et notamment à son descriptif pour en connaître l’accessibilité, l’utilisation et les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs proviennent de différentes sources (notices fabricants, partenaires commerciaux, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clients de Serial-Kombi.
Serial-Kombi ne saurait être tenue responsable de :
Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Serial-Kombi ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l’Utilisateur qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Serial-Kombi, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant que l’Utilisateur a versé à Serial-Kombi pour utiliser le Services dommageable (tel que le temps de connexion internet lié à l’utilisation des Services, l’achat de Produit spécifique pour participer aux Services).
Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, y compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Serial-Kombi en cas de nullité ou de résolution du Service.
Serial-Kombi ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirects ou dérivés.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe lié au compte Serial-Kombi. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. L’Utilisateur s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent en son nom sur le Site et sur son compte Serial-Kombi, qu’il en ait ou non connaissance.
L’Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnaît être responsable des publications déposées sur le Site et notamment de leurs contenus (choix et sélection des Produits et des Services proposés sur le Site, caractéristiques de son véhicule, avis, discussion forum, etc.), de leur conservation et de leur utilisation.
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L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Serial-Kombi, leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, prestataires et sous-traitants, à l’égard de l’ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses découlant directement ou indirectement de l’accès aux Services ou l’utilisation des Services par l’Utilisateur, du contenu, et de la violation des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît qu’il peut être amené à utiliser des services, des fonctions ou des fonctionnalités pouvant être exploiter par un tiers et mis à disposition par nos Services tel que notamment les Services que Serial-Kombi offre conjointement avec le tiers, comme par exemple : les offres de contrôles techniques, les offres de carte de télépéage, etc.
Dans ces conditions, l’Utilisateur accepte que les règles d’utilisations de chaque partie (CGU Serial-Kombi et CGU partenaires commerciaux) régissent la relation de l’Utilisateur avec la partie respective. Serial-Kombi décline toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.
Des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers peuvent être présents sur le Site et les Services de Serial-Kombi. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Serial-Kombi n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs : contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements.
Serial-Kombi intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux Services et à la gestion de la relation avec nos Utilisateurs, Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule.
Serial-Kombi met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
Serial-Kombi invite expressément l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des CGU.
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Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon.
Les marques des constructeurs et/ou équipementiers citées le sont uniquement en tant que référence nécessaire en vue de permettre la commercialisation des pièces de rechange et/ou accessoires automobiles ou produits.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Serial-Kombi a la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site.
L’Utilisateur accepte que Serial-Kombi suspende ses accès aux Services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas :
L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une demande de suppression de son compte Serial-Kombi conformément à la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques de Serial-Kombi, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme les preuves des échanges entre l’Utilisateur et Serial-Kombi. L’Utilisateur reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers.
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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour toute difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU , l’Utilisateur est invité à contacter Serial-Kombi, par e-mail via info(at)serial-kombi.com ou grâce au formulaire de contact.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise, espagnole, italienne et allemande et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Serial-Kombi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation et/ou à l'exécution et/ou à l’interprétation et/ou à la cessation des obligations contractuelles pouvant survenir entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du lieu du siège social de Serial-Kombi, c’est-à-dire de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble.
Si dans l’une ou l’autre des traductions de ces conditions générales d'utilisation, une ambigüité est notée, le texte de référence à prendre en compte est la version originale française.
